Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d'affichages allergènes clé en main proposés par MHP Agency aux professionnels de la restauration.
2. Produit
Le produit proposé est un affichage des 14 allergènes réglementaires conforme au règlement INCO (UE 1169/2011), personnalisé et mis en forme pour l'affichage dans l'établissement du client, à partir des documents fournis par le client (menu, logo).
Trois formules sont disponibles :
- Jusqu'à 30 plats — 69 € (format A4)
- 31 à 50 plats — 79 € (format A4)
- Plus de 50 plats — 89 € (A4, ou A3 selon le volume de texte)
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
3. Commande
La commande est passée via le formulaire en ligne. Le client transmet son menu et son logo. MHP Agency vérifie la faisabilité (qualité des fichiers, nombre de plats). Si la commande est acceptable, un lien de paiement Stripe est envoyé par email. Une fois le paiement reçu, la création de l'affiche commence.
4. Paiement
Le paiement est unique et sans abonnement. Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé). Le lien de paiement est envoyé uniquement après vérification de la commande. La facture est envoyée par email une fois le paiement confirmé.
5. Délais
Le BAT est livré sous 24h ouvrées après réception du paiement (hors week-end et jours fériés). Après validation du BAT, le PDF final est livré sous 24h ouvrées.
6. Validation du BAT
Le client est seul responsable de la vérification du BAT. Une fois le BAT approuvé, MHP Agency décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de différence avec le menu réel du client.
7. Qualité des documents
Le logo doit être fourni dans une résolution minimum de 300 x 300 px ou au format vectoriel (SVG, PDF, AI). Le menu doit être lisible. MHP Agency vérifie la qualité des documents avant l'envoi du lien de paiement. Si les fichiers sont de qualité insuffisante, le client est contacté pour trouver une solution sans qu'aucun paiement ne soit effectué.
8. Remboursement
Le paiement n'est demandé qu'après vérification de la faisabilité de la commande. Une fois le paiement effectué et le travail commencé, aucun remboursement n'est possible, le produit étant réalisé sur mesure pour le client.
Si MHP Agency refuse la commande avant paiement (fichiers illisibles, incomplets ou de qualité insuffisante), aucun paiement n'est demandé au client.
9. Propriété intellectuelle
Le client s'interdit de reproduire, modifier ou redistribuer le fichier PDF livré sans l'accord de MHP Agency. Le droit d'usage est limité à l'affichage dans l'établissement du client, en version imprimée ou numérique, pour ses propres besoins. Toute revente, diffusion ou mise à disposition à des tiers est interdite sans accord écrit préalable de MHP Agency.
10. Responsabilité
MHP Agency s'engage à réaliser une affiche conforme au règlement INCO sur la base des informations transmises par le client. La responsabilité de MHP Agency ne saurait être engagée en cas de non-conformité résultant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
11. Litiges
Tout litige relatif à la commande sera soumis au droit français. Tout litige relatif à la commande sera soumis au droit français. En cas de contestation, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.